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Maternité du CH de Valréas

Le ministère de la Santé va faire appel de la décision du TA

Dominique Deroubaix, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de PACA, s'est rendu au CH de Valréas pour faire part des décisions prises à la suite du jugement du Tribunal administratif (TA) de Nîmes (lire aussi notre brève du 14/05/210). Il a ainsi indiqué que le ministère de la Santé a décidé de faire appel de cette décision. L'objectif, précise l'ARS dans un communiqué, est "d'établir une jurisprudence en ce qui concerne l'interprétation qu'il convient de donner à la notion de…

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