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Médecine et chirurgie

Une dérogation au seuil d'activité

Par La rédaction

28 juin 2010 à 14h04

Examiné par le comité national de l'organisation sanitaire du 23 juin, le projet de décret modifié relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie prévoit un nouveau dispositif dérogatoire au seuil d'activité, informe la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site. Octroyée aux établissements dont l'activité est supérieure à 70% du seuil (soit au moins 1050 interventions chirurgicales par an), cette autorisation est accordée pour une période transitoire…

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