Un établissement est entièrement responsable d'une infection nosocomiale, même si l'intervention durant laquelle celle-ci a été contractée a été rendue nécessaire par une cause étrangère, a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet.

En effet, alors que la Clinique Jouvenet, à Paris, voulait s'exonérer de sa responsabilité, sous prétexte que l'opération chirurgicale ayant causé une infection nosocomiale sur une patiente, devait être imputée à une opération antérieure réalisée…