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La découverte de deux fœtus et deux corps de bébés sème l'émoi au CHU de Toulouse
Infection nosocomiale
Une opération réalisée antérieurement ne peut pas décharger la responsabilité d'un établissement
Par La rédaction
5 juillet 2010 à 13h52
Un établissement est entièrement responsable d'une infection nosocomiale, même si l'intervention durant laquelle celle-ci a été contractée a été rendue nécessaire par une cause étrangère, a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet.
En effet, alors que la Clinique Jouvenet, à Paris, voulait s'exonérer de sa responsabilité, sous prétexte que l'opération chirurgicale ayant causé une infection nosocomiale sur une patiente, devait être imputée à une opération antérieure réalisée dans …
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