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Infection nosocomiale

Une opération réalisée antérieurement ne peut pas décharger la responsabilité d'un établissement

Par La rédaction

5 juillet 2010 à 13h52

Un établissement est entièrement responsable d'une infection nosocomiale, même si l'intervention durant laquelle celle-ci a été contractée a été rendue nécessaire par une cause étrangère, a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet.

En effet, alors que la Clinique Jouvenet, à Paris, voulait s'exonérer de sa responsabilité, sous prétexte que l'opération chirurgicale ayant causé une infection nosocomiale sur une patiente, devait être imputée à une opération antérieure réalisée dans …

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