18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
6 juillet 2010 à 08h28
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Dans une décision adressée aux organismes habilités à procéder à l'évaluation externe des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) précise les dispositions de suivi de ces structures et notamment leurs rapports d'activité. Ces derniers sont présentés par l'agence comme un dispositif de contrôle.
Le rapport d'activité comporte deux étapes de mise en œuvre. La premi…
