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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
6 juillet 2010 à 14h53
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La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l'organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à moyen terme, l'évolution des comportements et le développement de la prévention". C'est ce qu'elle spécifie dans son rapport "propositions pour les charges et produits pour l'année 2011", présenté le 1er juillet au conseil de la CNAMTS et sur lequel chacun…
