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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
6 juillet 2010 à 14h08
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La publication ce week-end dans la presse d'une cartographie des fermetures de services de chirurgie et de maternité de petits hôpitaux a relancé la polémique autour de la question des seuils d'activité (lire aussi notre brève du 05/07/2010). L'Association des petites villes de France (APVF) et la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ont ainsi exprimé leurs inquiétudes dans des communiqués distincts.
L'APVF dénonce "l'application mécanique et purement…
