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La LFSS 2010 parasitée par la loi HPST

A l'heure de la première évaluation de la LFSS 2010, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale note que la très grande majorité des textes d'application attendus se trouvent en latence.

Par La rédaction

8 juillet 2010 à 15h45

Plus de six mois après l'entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, la très grande majorité des textes nécessaires à l'application de l'ensemble des dispositions qu'elle préconise n'a toujours pas été publiée. A la veille des discussions sur le prochain projet…

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