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Évaluation des dispositifs médicaux et des actes professionnels

La HAS élargit les compétences de la CNEDIMTS

Par La rédaction

26 juillet 2010 à 13h32

Le collège de la Haute autorité de santé (HAS) a décidé de transférer les attributions de la Commission d'évaluation des actes professionnels (CEAP) à la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS), annonce l'institution dans un communiqué. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la double présidence de ces deux commissions, assurée depuis un an par Jean-Michel Dubernard, et entraîne in fine la dissolution de la CEAP.

Objectif recherch…

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