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BO Santé du 1er au 15 juin 2026
Hospitalisation à domicile
La FNEHAD poursuit son "combat sans relâche" contre toute usurpation de l'appellation
Par La rédaction
28 juillet 2010 à 09h55
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) réitère dans un communiqué son engagement dans la lutte contre les pratiques d'usurpation de l'appellation "Hospitalisation à domicile" (HAD). À sa parution au Journal officiel (JO) le 21 juillet 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) donnait un délai d'un an aux "utilisateurs abusifs" pour cesser leur pratique. Cibles de la FNEHAD, certains prestataires de services, de matériel médical en particulier…
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