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Politique
Les décrets sur la sclérose latérale amyotrophique devraient être publiés en janvier
Par La rédaction
2 août 2010 à 12h13
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Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappellent dans un dossier de presse ses modalités. Ils proposent également un kit de communication composé d'une plaquette et d'un diaporama.
En ce qui concerne le calendrier du dispositif, ce dernier est entré en vigueur…