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Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Entrée en vigueur de la nouvelle procédure d'autorisation

Par La rédaction

2 août 2010 à 12h13

Après la publication officielle du décret fixant la nouvelle procédure d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projet, la Caisse national de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) rappellent dans un dossier de presse ses modalités. Ils proposent également un kit de communication composé d'une plaquette et d'un diaporama.

En ce qui concerne le calendrier du dispositif, ce dernier est entré en vigueur…

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