La SHAM fait appel de la décision du TA de Nîmes

La société d'assurance SHAM vient d'interjeter appel de la décision du Tribunal administratif (TA) de Nîmes du 2 juin 2009 qui a condamné le CH d'Orange (Vaucluse) pour "obstination déraisonnable dans la réanimation d'un nouveau-né" (lire aussi notre question de droit du 22/12/2009). La SHAM estime en effet après avoir étudié l'expertise judiciaire et le jugement du TA, qu'en l'espèce, la durée de réanimation ne peut être qualifiée de déraisonnable. Elle indique dans un communiqué qu'il n'existe…