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Rapport d'activité de l'ONIAM du second semestre 2009

Stabilité des dossiers mais indemnisation en baisse

21546 dossiers ont été traités par les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) depuis 2003, début effectif du dispositif, note l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dans son rapport d'activité du second semestre 2009 récemment mis en ligne. Une relative stabilité des demandes déposées est constatée tandis que la tendance à la réduction des délais d'instruction (temps entre le moment où le dossier est complet et la…

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