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Explication de textes sur la RCP

Par La rédaction

20 août 2010 à 13h58

Les successions de contentieux et péripéties juridiques concernant l'indemnisation des parents d'enfants nés handicapés à la suite d'une erreur de diagnostic prénatal ne sont pas enclins à stabiliser les primes d'assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP) des praticiens libéraux et établissements de santé privés, explique Rémi Pellet, professeur de droit à l'Université de Lille 2 et directeur d'études à Sciences Po Paris. Dans un article de 18 pages mis en ligne sur le site du Syndicat…

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