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Facturation des établissements de santé

La DGOS rappelle les règles des forfaits ATU, FFM et SE

Par La rédaction

27 août 2010 à 10h32

Plus d'un an après la publication du décret relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) rappelle dans une circulaire les modalités techniques de facturation des forfaits Sécurité environnement (SE), Accueil et traitement des urgences (ATU) et petit matériel (FFM).

Elle publie notamment le tableau des différents tarifs affectés des coefficients géographiques à utiliser par les établissements de santé publics ou privés antérieurement sous…

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