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Financement de la dépendance

L'ADF évoque un "droit à compensation" dans une proposition de loi

Par La rédaction

1 septembre 2010 à 14h42

Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et qu'elles assument pour son compte, comme le projette une proposition de loi adoptée ce mardi à l'unanimité par le bureau de l'ADF. Une partie de plus en plus importante de ce financement repose en effet sur les fonds départementaux "sans être identifi…

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