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Établissements et services sociaux et médico-sociaux

La procédure d'autorisation par appel à projets s'installe

Annoncé officiellement cet été, le lancement du dispositif d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projets se précise. L'arrêté qui fixe le cahier des charges de la nouvelle procédure est en cours de signature et une circulaire est annoncée.

Par La rédaction

3 septembre 2010 à 15h29

La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle…

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