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Dispositifs médicaux

L'adaptation de la directive services de l'Union européenne sera achevée "dans les meilleurs délais"

La ministre de la Santé a présenté mercredi 15 septembre en conseil des ministres un projet de loi visant l'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne, notamment en matière de dispositifs médicaux et de médicaments traditionnels à base de plantes. Le texte doit permettre, entre autres, d'achever "dans les meilleurs délais" la transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, précise le compte rendu du conseil des ministres.

Pour rappel, la…

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