18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par La rédaction
20 septembre 2010 à 16h00
"Seules les demandes de détachement des directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (D3S) dans le corps des directeurs des établissements hospitaliers (DH) peuvent être admises au regard des critères prévus par la loi", indique la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) en conclusion d'un courrier adressé le 17 septembre dernier aux organisations syndicales représentatives des personnels de direction, et rendu public par le SYNCASS-CFDT.
Ce courrier visait à apporter quelques…
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