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Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?

Le traité de Lisbonne permettra-t-il de mettre enfin un terme au débat sur la sécurité juridique des services sociaux ? C'est en tout cas ce que souhaite la présidence belge de l'Union européenne, ainsi qu'une poignée d'eurodéputés, réunis au Parlement dans l'Intergroupe Services publics présidé par Françoise Castex.

Par La rédaction

29 septembre 2010 à 16h29

Entré en vigueur en décembre 2009, le traité de Lisbonne contient de quoi apaiser les querelles d'interprétation du droit communautaire entre pouvoirs publics locaux et Commission europ…

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