18h12
Article
Les Hôpitaux Drôme Nord font appel à des travailleurs handicapés pour leur blanchisserie
La sélection du JO n°232 du 6 octobre 2010 est en ligne
Par La rédaction
6 octobre 2010 à 07h58
Selon une modification d'un arrêté de 2001 relatif à l'exercice du droit syndical parue au Journal officiel, c'est l'agence régionale de santé et non plus la direction départementale des affaires sanitaires et sociales qui comptabilise les crédits d'heures syndicales qui n'ont pu être utilisés durant l'année civile dans les établissements de moins de 500 agents.
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