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Prélèvements et greffes d'organes

Le décret publié "sous quelques jours" pour les territoires du Pacifique Sud

Par La rédaction

19 octobre 2010 à 14h53

Interpellée ce mardi par le député UMP néo-calédonien, Gaël Yanno, à l'occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement, la ministre de la Santé a assuré que la rédaction du décret issu de l'ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé, venait d'être achevée pour une parution "sous quelques…

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