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PLFSS 2011

Les changements de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné les 19 et 20 octobre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2011 et notamment 428 amendements sur les 476 déposés par les députés.

Un amendement de Bérengère Poletti (AS 446) qui vise à empêcher que l'assurance maladie ne récupère 100 millions d'euros sur l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social pour l'année 2010 a ainsi été adopté (article 8).

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