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Projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014

Adoption du texte par les députés

Par La rédaction

26 octobre 2010 à 14h49

Lors du scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2011-2014 à l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont voté en faveur du texte (336 voix pour, 220 voix contre).

Dans ce texte, le gouvernement prévoit notamment de restreindre le recours à l'endettement pour les établissements publics de santé aux cas où il est économiquement et financièrement justifié (lire notre brève du 07/10/2010).

P.H.

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