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Article
Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Le texte définitif adopté
Par La rédaction
27 octobre 2010 à 07h51
Au Sénat, le pour (181 voix) l'a emporté sur le contre (152 voix) lors du scrutin public sur le projet organique relatif à la gestion de la dette sociale ce lundi 25 octobre. À l'Assemblée nationale, mardi, les députés ont suivi cette même direction, votant aussi en faveur du projet.
Ce texte permet de transférer, en reportant la date d'apurement dans la limite de quatre ans, une dette nouvelle et des actifs à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du Projet de loi de…
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