Sans attendre le rapport annoncé en juillet 2011 du comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi HPST, qu’il préside, le sénateur Jean-Pierre Fourcade présente une proposition de loi visant à corriger certains points du texte.

"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée…