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Révision de la loi HPST

Toilettage sénatorial avant les grands travaux de 2011

Sans attendre le rapport annoncé en juillet 2011 du comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi HPST, qu’il préside, le sénateur Jean-Pierre Fourcade présente une proposition de loi visant à corriger certains points du texte.

Par La rédaction

4 novembre 2010 à 15h20

"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée …

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