17h52
Article
La Haute Autorité de santé demande le respect de son indépendance
La sélection du JO n°257 du 5 novembre 2010 est en ligne
Par La rédaction
5 novembre 2010 à 08h48
Un décret relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel. Plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ont également été diffusés. Deux textes portent en outre sur l'attribution de niveaux de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées par concours sur titre…
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