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Cinq groupes de travail vont compléter le plan national sur la santé des soignants
Projet de loi de finances pour 2011
Les députés refusent d'alléger les exonérations sociales allouées aux hôpitaux et EHPAD ruraux
Par La rédaction
17 novembre 2010 à 14h02
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en Zones de revitalisation rurale (ZRR)". Pour le gouvernement, cette mesure bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment…
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