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Projet de loi de finances pour 2011

Les députés refusent d'alléger les exonérations sociales allouées aux hôpitaux et EHPAD ruraux

Par La rédaction

17 novembre 2010 à 14h02

Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux entreprises de moins de dix salariés de l'exonération bénéficiant aux organismes d'intérêt général en Zones de revitalisation rurale (ZRR)". Pour le gouvernement, cette mesure bénéficie pour 84% de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment…

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