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PLFSS 2011

Députés et sénateurs adoptent la version de la CMP amendée par le gouvernement

Par La rédaction

25 novembre 2010 à 13h56

L'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 a été achevé ce jeudi 25 novembre par les sénateurs. Ils ont en effet adopté la version du texte élaborée en Commission mixte paritaire (CMP), accompagnée de dix amendements du gouvernement, par 173 voix pour et 160 contre.

Lors de la séance de discussions précédant le vote, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé a indiqué que la majorité des amendements présentés en même temps que le texte…

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