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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
L'hospitalisation psychiatrique sans consentement épinglée par le Conseil constitutionnel
Par La rédaction
26 novembre 2010 à 16h23
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la constitution l'article L.337 du code de la Santé publique, désormais repris à son article L.3212-7, annonce le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Dans le cadre des hospitalisations psychiatriques à la demande d'un tiers, ce texte prévoit le maintien de l'hospitalisation pour une période d'un mois renouvelable sur la base d'un certificat établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil.
L'instance constitutionnelle saisie sur…
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