12h07
Article
L'agence régionale Hauts-de-France émet une vingtaine de recommandations en psychiatrie
Le Conseil constitutionnel ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement
Par La rédaction
29 novembre 2010 à 11h28
La décision, vendredi, du Conseil constitutionnel d'abroger partiellement le dispositif d'hospitalisation à la demande d'un tiers, ouvre le débat sur la judiciarisation des soins sans consentement. Les patients souffrant de troubles mentaux ne pourront en effet plus être pris en charge sans leur consentement pendant plus de quinze jours (lire aussi notre brève du 26/11/2010). Au-delà de ce délai, l'intervention d'un juge est requise, stipule le conseil. Cette décision qui doit prendre effet le 1er…
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