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Gestion des établissements publics de santé
Une instruction interministérielle détaille les modalités du contrôle exercé par les ARS et la DGFIP
Par La rédaction
1 décembre 2010 à 15h41
La Fédération hospitalière de France (FHF) met en ligne sur son site une instruction du ministère de la Santé et des Sports et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État détaillant les modalités de signalement aux Agences régionales de santé (ARS) par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) des irrégularités ou dérives de gestion dans les établissements publics de santé.
Rappelant dans un premier temps les compétences des ARS en matière de contrôle budgétaire…
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