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Municipales 2026
L'accessibilité du droit de vote reste encore trop inégale selon les territoires
Par La rédaction
2 décembre 2010 à 15h59
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L'amendement, présenté par les députés Olivier Jardé, Jacques Domergue et Bernard Debré, sur la proposition de loi sur les activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale (lire aussi notre brève du 23/11/2010). Cet amendement, rétablissant l'article 3 supprimé par le Sénat (lire aussi notre brève du 18/11/2010), prévoyait une mesure dérogatoire pour les Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH) arrivés en biologie…
