18h13
Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le projet de décret sur le CTE fait débat
Par La rédaction
7 décembre 2010 à 11h07
Trois projets de décret tenant compte de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social ont été étudiés lundi à l'occasion d'un conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière (FPH) à rallonge. Deux textes relatifs aux Comités consultatifs nationaux (CCN) et aux Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de la FPH ont été votés favorablement à l'unanimité, a-t-on appris de sources syndicales. Le troisième concernant le Comité technique d'établissement (…
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