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Une nouvelle convention souhaite valoriser les métiers de l'économie sociale et solidaire
Par La rédaction
16 décembre 2010 à 14h50
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Après le passage en Commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement adopté le Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à 179 voix pour et 151 contre sur les 330 suffrages exprimés au Sénat.
L'article 88 qui prévoyait que l'exonération des cotisations sociales soit recentrer sur les "structures de moins de dix salariés, le plus souvent associatives" a été supprimé. Au départ, le projet de loi indiquait que ce dispositif s'éloignait de l'objectif initial visé car il bénéficiait "pour…
