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Contrôles T2A

Le sénateur René-Pierre Signé s'élève contre des sanctions "injustes" et "mal calculées"

Par La rédaction

21 décembre 2010 à 13h24

S'il se voulait initialement "correcteur et irréprochable", le système de contrôles exercés par l'assurance maladie sur les hôpitaux pour les codages des séjours hospitaliers – dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) – s'avère au contraire "éloigné de sa dimension pédagogique", comme l'a pointé ce mardi le sénateur socialiste de la Nièvre René-Pierre Signé à l'occasion de la séance des questions orales. En Bourgogne, pour douze établissements contrôlés, les sommes atteignent 9,7 millions…

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