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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
11 janvier 2011 à 13h02
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Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à l'organisation du temps de travail des psychologues hospitaliers contractuels, n'avait pas été abrogée.
De fait, il s'avère, selon Nora Berra, toujours possible d'inclure, à l'élaboration du contrat de travail, des dispositions afin que le psychologue contractuel …
