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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Responsabilité pénale en cas de trouble mental
Le Sénat adopte la proposition de loi à l'unanimité
Par La rédaction
26 janvier 2011 à 10h54
Les sénateurs ont adopté le 25 janvier dernier, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (lire aussi notre brève du 14/01/2011). Lors des discussions, Jean-René Lecerf, l'auteur de la proposition, a rappelé que "plus d'un tiers des détenus souffriraient de troubles psychologiques, et un sur dix, de troubles très graves, au point que leur incarcération…
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