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Le plan sur le repérage des violences et l'intimité des personnes handicapées est dévoilé
Par La rédaction
31 janvier 2011 à 08h40
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Outre un décret relatif à la composition de la commission médicale des établissements publics de santé, le Journal officiel de samedi publie la décision de conformité à la constitution de l'article L. 1432-11 du code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi HPST sur la représentation du personnel au sein des Agences régionales de santé.
