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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Contrôles contentieux de la T2A
La FHF demande à Xavier Bertrand un moratoire
Par La rédaction
14 février 2011 à 15h28
Souhaitant engager avec le gouvernement mais aussi l'assurance maladie une concertation sur les contrôles contentieux concernant la Tarification à l'activité (T2A), la Fédération hospitalière de France (FHF) demande dans un courrier adressé à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, un moratoire dans l'application du décret détaillant les sanctions issues de ces contrôles.
Si la fédération considère comme légitime de sanctionner un établissement en cas de manquements aux …
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