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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
Redevance SACEM 2011
Les indices retenus correspondent à l'évolution des indices sectoriels et des prix à la consommation
Par La rédaction
15 février 2011 à 11h13
La Fédération hospitalière de France (FHF) publie sur son site Internet les tarifs de la Société auteurs compositeurs éditeurs de musique (SACEM) pour l'année 2011. Les indices retenus sont de 1,97% pour la sonorisation des salles de consommation et de restauration, la sonorisation des parties communes applicables aux institutions sociales et médico-sociales et les chambres des établissements de santé et de 1,32% pour la sonorisation des salles de consommation et de restauration et de sonorisation…
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