14h25
Nomination
Anne Moutel-Seiller prendra la direction générale de l'association Monsieur Vincent
Révision de la loi HPST
L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé
Modifier la loi HPST n'est pas un exercice simple. La proposition de loi portée par Jean-Pierre Fourcade apportant des ajustements croule sous les amendements. Son examen qui a débuté au Sénat est pour l'instant suspendu.
Par La rédaction
21 février 2011 à 16h43
Se situant en marge de la procédure réglementaire traditionnelle*, la proposition de loi du sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade modifiant des dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a bénéficié jeudi d'une niche parlementaire de 4 …
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