L'examen sénatorial de la proposition de loi Fourcade inachevé

Modifier la loi HPST n'est pas un exercice simple. La proposition de loi portée par Jean-Pierre Fourcade apportant des ajustements croule sous les amendements. Son examen qui a débuté au Sénat est pour l'instant suspendu.

Par La rédaction

21 février 2011 à 16h43

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