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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
25 février 2011 à 10h57
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Les visites de conformité, diligentées par les Agences régionales de santé (ARS) dans les six mois qui suivent une autorisation d'activité en cancérologie, doivent entre autres permettre de "vérifier la conformité de l'installation autorisée aux normes qui lui sont applicables au regard des textes qui régissent l'activité de soins ou l'équipement", rappelle la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) dans une note dont Hospimedia a obtenu copie. Sont concernés : les modalités d'implantation…
