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Directions communes

Conventionnement et régime indemnitaire explicités par le CNG

Destinée aux Directeurs d'hôpital (DH) et Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), une fiche de procédure mise en ligne par le Centre national de gestion (CNG) expose les modalités de création, d'extension – à un ou plusieurs établissements – et de dénonciation d'une convention de direction commune. Sont ainsi listées les pièces à fournir, les différentes parties amenées à se prononcer ainsi que les conditions de nominations du directeur et de ses adjoints.

Le…

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