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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
10 mars 2011 à 17h06
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La deuxième séance d'examen au Sénat de la proposition de loi du député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, sur la réforme de l'hôpital a cette fois abouti à l'adoption du texte, par 173 voix pour, contre 156. Finalement, peu d'amendements ont survécu aux discussions s…