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L'activité des centres de conservation des ovocytes progresse
Responsabilité civile professionnelle
La FFSA envisage un dispositif à trois étages
Par La rédaction
10 mars 2011 à 16h52
Si elle est favorable à une augmentation du plancher réglementaire de couverture en Responsabilité civile professionnelle (RCP) à 6 ou 8 millions d’euros, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) n'estime pas indispensable d'instaurer un pool, comme le préconise Gilles Johanet dans son récent rapport sur la question (lire notre brève du 24/02/2011), lit-on dans sa dernière lettre d'information (n°169 du 10 mars).
Cette option suppose en effet "une adhésion de l'ensemble des professionnels…
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