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Article
L'activité des centres de conservation des ovocytes progresse
Par La rédaction
14 mars 2011 à 11h37
Dans arrêt rendu le 3 mars dernier, la cour d'appel de Versailles a donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Beaujon de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), validant ainsi sa demande d'expertise du projet d'externalisation de la saisie des comptes-rendus médicaux porté par la direction de l'hôpital (lire notre article du 23/02/2011). La cour d'appel suit en cela le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre qui, dans une ordonnance…
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