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Les magistrats refusent d'être des administrateurs

Le projet de loi, en révisant les modalités de prise en charge des patients en soins psychiatriques ainsi que la protection de leurs droits et libertés, modifie profondément le rôle des juges. Ces derniers ont émis quelques réserves avant le vote des députés.

Par La rédaction

17 mars 2011 à 17h22

L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) se sont associés aux syndicats de psychiatres pour dénoncer les dérives possibles du projet de loi concernant les droits et la protection des personnes faisant l'objet…

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