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Contrôles T2A

Le SMPS liste ses propositions pour "restaurer l'État de droit"

Par La rédaction

21 mars 2011 à 15h16

La refonte du dispositif de contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A, lire notre article du 27/01/2011), annoncée par la secrétaire d'État en charge de la Santé Nora Berra début mars (lire notre article du 04/03/2011), se doit d'une part, pour "restaurer l'État de droit", de garantir une instruction à charge et à décharge, rappelle le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) dans un communiqué. Et ses responsables de prôner des contrôles non…

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