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Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Les députés adoptent le projet de loi

Par La rédaction

22 mars 2011 à 17h05

Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a ainsi été adopté en fin d'après-midi avec 266 voix pour et 147 voix contre.

André Flajolet, député UMP du Pas-de-Calais, a notamment déclaré que ce texte, en étendant les soins sans consentement à l'ambulatoire, proposait un changement de paradigme, ce…

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