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Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
Infections nosocomiales
Le Conseil d'État décharge le CH de Saintes et condamne l'ONIAM à verser 100 000 euros de provision
Par La rédaction
23 mars 2011 à 13h18
Dans sa décision n°334501 du 21 mars dernier, le Conseil d'État met à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le versement d'une provision de 100 000 euros (plus les intérêts au taux légal à compter du 2 juin 2009) à une personne hospitalisée au CH de Saintes, en Charente-Maritime, et ayant contracté une infection nosocomiale en 2005.
D'une part, la non-démonstration par le CH du respect des règles d'hygi…
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